L’Union Sociale pour l’Habitat (USH) a, par voie de communiqué de presse, dénoncé l’étude de la CLCV sur les hausses de loyers en HLM. La CLCV conteste les mises en cause dont elle fait l’objet :

- L’étude CLCV précise dès le départ, y compris dans son titre, que l’échantillon étudié comporte 8 % de SEM (Sociétés d’économie mixte). Les logements alors pris en compte dans notre étude sont les logements sociaux gérés par des SEM, soumis à la même réglementation en matière de loyers que les logements sociaux gérés par des OPH et des SA HLM ;

- Les organismes présentant des hausses de loyers supérieures à 1,10 % et en procédure de redressement sont clairement signalés à part ;

- Le communiqué de presse du mouvement HLM souligne que la modulation des loyers est prévue par la loi, ce qui est vrai à condition qu’elle ne dépasse pas 1,10 % par logement. C’est effectivement ce que pratiquent certains organismes, qui ne sont pas mis en cause par notre enquête. Nous contestons exclusivement les bailleurs sociaux qui appliquent des modulations supérieures à 1,10 % proscrites par la loi, ce que confirment la circulaire ministérielle de Benoist Apparu du 14.10.10, le flash de la Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature du 30.12.10, un courrier de la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat (membre de l’USH) du 23.11.10 et un courrier de la DDT du Haut-Rhin du 07.12.10 (sources citées page 7 de l’étude) ;

- Enfin, il est exact que notre étude n’aborde pas les situations particulières d’application du surloyer, d’accord individuel avec le locataire, de location d’un appartement vacant… car ce n’est tout simplement pas son objet.

Si l’USH regrette que certaines données de notre enquête soient de nature « à entacher l’engagement quotidien des bailleurs aux côtés des habitants », elle doit cependant prendre acte de la réalité, même si elle dérange. La CLCV rappelle, par ailleurs, que les organismes HLM sont rémunérés pour accomplir cette mission.

Notre organisation ne conteste pas les efforts de la majorité des bailleurs sociaux pour améliorer le service aux habitants au meilleur coût, et elle apporte elle-même une contribution active et reconnue par eux sur le terrain. 

Cependant, l’engagement des bailleurs sociaux a ses limites, comme l’ont montré les récentes élections des administrateurs locataires  -qui se sont déroulées dans la plus grande indifférence -, ou l’amendement que l’USH a fait voter dans la loi NOME qui aggrave les charges pour les locataires desservis par un réseau de chaleur. 

En matière de dialogue constructif et partenarial auquel l’USH se réfère, il y a encore des marges de progrès !  

Pour sa part, la CLCV qui est l’une des principales organisations représentatives des habitants du logement social, entend continuer à mener sa mission de défense de leurs intérêts en totale indépendance tout en privilégiant le dialogue dans un esprit constructif, comme elle l’a toujours fait.